Président fédéral (Rédanie)

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Président fédéral de la République fédérale de Rédanie
(teu) Bundespräsident der
Bundesrepublik Redanien
Sceau Rédanie.png
Horst Schmitt.jpg
Titulaire actuel
Horst Schmitt
depuis le 17 avril 2017
(4 ans, 3 mois et 8 jours)
Informations générales
Mandant Suffrage universel direct
Durée mandat Quatre ans, renouvelable une fois
Création 10 avril 2017
Titre Président fédéral
Premier titulaire Horst Schmitt
Résidence officielle Palais présidentiel

Le président fédéral (Bundespräsident) est le chef de l’État de la République fédérale de Rédanie, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 2017.

S'il assume une charge essentiellement honorifique, le président fédéral est, d'une manière générale, considéré comme une figure morale importante, garante des institutions du pays. Ainsi, il promulgue les lois, signe les traités et propose à l'assemblée fédérale un candidat à la fonction de chancelier fédéral.

S'il est parfois assimilé à l'exécutif, le président fédéral est généralement considéré comme une personnalité étant « au-dessus des partis » et « au-dessus des trois branches du gouvernement » ; à ce titre, il fait figure de « pouvoir neutre ».

Élu pour un mandat de quatre ans par le peuple rédanien, il ne peut concourir pour un second mandat présidentiel consécutif qu'une seule fois, et ce pour la même durée.

Il dispose d'une résidence officielle, le palais présidentiel, à Örindorf. Par ailleurs, la villa Hammerschmitt, à Thürn, ancienne résidence officielle des grands prêtres rédaniens avant qu'ils ne déménagent à la nouvelle templerie, est mise à sa disposition comme résidence de villégiature.

L'actuel président fédéral est, depuis le 17 avril 2017 et l'indépendance du pays, Horst Schmitt membre du parti populaire et conservateur rédanien, c'est donc le premier président fédéral de Rédanie.

Histoire

Lors de l'indépendance de la Rédanie le 10 avril 2017 un gouvernement par intérim est formé avec à sa tête Horst Schmitt. Ce gouvernement s'est penché sur la question d'un président fédéral pour le pays qui faisait débat. La gauche rédanienne voulait un président presque inexistant juste là donner le la et la droite rédanienne voulait un président fort assumant pleinement ses fonctions. Le gouvernement par intérim fait donc un compromis avec un président avec un rôle majoritairement honorifique mais possédant tout de même des pouvoirs tel que proposer le chancelier fédéral.

Le 17 avril 2017, le gouvernement par intérim vote à l'unanimité pour Horst Schmitt afin d'endosser la charge de premier président fédéral de la Rédanie.

Élection du président

Conditions d'une candidature

Conditions générales

L'article 60(3) de la loi sur la Constitution fédérale dispose : « ne peut être élu président fédéral que celui qui est éligible au Conseil national et qui a atteint l'âge de 35 ans avant le 1er janvier de l'année de l'élection ».

Les articles 26(4) et 26(5) contiennent les conditions supplémentaires auxquelles renvoie l'article 60(3). Le candidat doit avoir la nationalité rédanienne à la date de référence et ne pas avoir fait l’objet d'une condamnation judiciaire.

Interdiction des Hoffenfeld

Depuis le 15 avril 2017, le gouvernement par intérim a décidé que les membres de l'ancienne famille royale du Redan les Hoffenfeld n'ont pas le droit de se présenter aux élections présidentielles.

Interdiction des présidents de la Hanse

Depuis le 15 avril 2017, le gouvernement par intérim a décidé que les présidents de la Grande Hanse d'Aldésyl ou tout simplement de la Hanse n'ont pas le droit de se présenter aux élections présidentielles.

Processus électoral

Le président fédéral est élu au suffrage universel lors d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Compétences du président[1]

Nomination du gouvernement fédéral

L'article 70 de la loi sur la Constitution fédérale dispose que le président fédéral nomme le chancelier fédéral et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement et les secrétaires d'État. La nomination du chancelier fédéral n'est pas soumise à une règle écrite particulière. Néanmoins, comme le Conseil national peut par une motion de censure retirer sa confiance à un ou des membres du gouvernement ou à l'ensemble du gouvernement, le président fédéral est dans la pratique contraint de tenir compte de la majorité politique présente au Conseil national.

Destitution du gouvernement fédéral

Selon l'article 70 de la loi sur la Constitution fédérale, en matière de destitution de l'ensemble du gouvernement fédéral ou du seul chancelier fédéral, le président fédéral n'est pas lié par une proposition du gouvernement : il peut alors librement décider une destitution. Seule la destitution d'un membre particulier du gouvernement est liée à une proposition du chancelier fédéral.

Dissolution du Parlement

Conformément à l'article 29, le président fédéral est en droit de dissoudre le Conseil national, chambre basse du Parlement, sur demande du gouvernement fédéral, mais une seule fois pour le même motif.

Dissolution d'un Parlement cantonal

Le 1er paragraphe de l'article 100 permet au président fédéral de prononcer la dissolution d'un parlement cantonal (Kantontag) dans les mêmes conditions que pour le Conseil national, mais la décision doit être approuvée à la majorité des deux tiers par le Conseil fédéral, chambre haute du Parlement.

Promulgation des lois

Dans le processus législatif, le président fédéral est de par l'article 47(1) de la Constitution fédérale, en tant que « notaire d'État », tenu de promulguer les lois votées conformément à la constitution.

Commandant suprême

Il est le chef de la Redanisches Armee (l'armée rédanienne), sur le plan formel, mais ne dispose pas en pratique de pouvoir décisionnaire.

Représentation de la République à l'étranger

L'article 65 dispose que le président fédéral représente l'État rédanien en tant qu'État en droit international et conclut les traités internationaux. L'article 50 précise que certains traités sont soumis à l'approbation du Conseil national.

Pouvoir en cas d'état d'urgence

L'article 18(3) prévoit que le président fédéral peut « pour éviter un dommage à la collectivité, évident et irréparable » ordonner des mesures d'exception, à condition que le Conseil national n'ait pu être réuni à temps, et ce sur demande du Gouvernement fédéral après approbation de la commission compétente du Conseil national.

Autres

Le président fédéral est investi de plusieurs prérogatives caractéristiques de celles d'un chef d'État : il est en droit, selon l'article 65(2), de créer et décerner des titres honorifiques, ou des distinctions particulières à l'endroit de citoyens s'étant distingués dans leur profession. Il peut intervenir dans une procédure pénale, et dispose du droit de grâce pour les personnes en détention.

Liste des présidents fédéraux de Rédanie

Portrait Nom Mandat Parti Notes
Horst Schmitt Horst Schmitt
(né le 25 septembre 1967)
Depuis le 17 avril 2017 Parti populaire et conservateur rédanien Président du gouvernement par intérim après l'indépendance de la Rédanie, puis premier président fédéral du pays.

Notes et références

  1. Les compétences du président fédéral rédanien sont très largement inspirées de celles du président fédéral autrichien.
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