Ministère de la Justice (Vasel)

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Ministère de la Justice
Logo Ministère de la Justice.png
Situation
Région Drapeau Vasel.png Vasel
Création 23 avril 1808 (signature des édits royaux)
Type Ministère vaselois
Siège Hôtel des sceaux, Maris Cantii
Duché Cantii Blason.png Cantii (Drapeau Vasel.png Vasel)
Langue Deltan
Budget 4 129 millions ς
Organisation
Effectifs 26 996
Ministre de la Justice
LauranneGoossens.jpg
Titulaire actuel
Lauranne Goossens
depuis le 5 décembre 2019
(1 an, 7 mois et 20 jours)
Informations générales
Mandant Ministre des Affaires Générales
Création 23 avril 1808

Le Ministère de la Justice est l'administration vaseloise chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires. Il est dirigé par le Ministre de la Justice, membre du gouvernement.

L'actuel Ministre de la Justice est Lauranne Goossens, depuis le 5 décembre 2019.

Histoire

Durant l'Ancien Régime, le roi prend en charge personnellement la conduite de la politique d’action publique. le Ministère de la Justice est officiellement créé lors de la signature des édits royaux le 23 avril 1808. Depuis, il y a toujours eu un Ministère de la Justice qui est traditionnellement une femme.

Missions et attributions

Les missions du ministère de la Justice sont:

  • la gestion des moyens de la justice : le personnel, l'immobilier, les équipements et le parc informatique ;
  • la préparation des textes de lois et des règlements dans certains domaines, comme le droit pénal, la nationalité vaseloise ou encore le droit de la famille ;
  • la prise en charge des populations qui lui sont confiées sur décision de l'autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés sous main de justice ;
  • la définition et la mise en œuvre des grandes orientations de la politique en matière de justice : l'aide aux victimes d'infractions, politique pénale, la lutte contre la criminalité organisée, l'accès au droit et à la justice.

Le Ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles.

Liste des ministres

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Laurine Marchant 22/01/1964 01/04/1967 PRR Pélissier I
Coralie Barrault 01/04/1967 22/01/1974 PRR Pélissier II
Céleste Naudé 23/01/1974 27/05/1974 FDI Leblanc I
Margaux Massé 27/05/1974 14/06/1981 PDC Leblanc II
Corinne Dumont 14/06/1981 17/01/1984 FDI Leblanc III
Augustine Duclos 18/01/1984 07/11/1995 PNV Schuler
Saunier I, II et III
Clélia Cortot 07/11/1995 20/01/2004 PNV Saunier IV et V
Déborah Laffitte 21/01/2004 20/01/2009 PSD Bogaert I et II
Lauranne Goossens 21/01/2009 17/05/2012 LC Bernier I
Céleste Boudreaux 17/05/2012 12/11/2019 PNV Bernier II et III
Lauranne Goossens 05/12/2019 En fonction LC Vandemeulebroucke I et II
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