Signature des édits royaux

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Édits royaux
Monarchie constitutionnelle
Éditsroyaux.jpg
Présentation
Titre Édits royaux vaselois du 23 avril 1808
Pays Drapeau Vasel.png Vasel
Langue(s) officielle(s) Deltan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Simon Royer
Signature 23 avril 1808
Abrogation 5 décembre 2019

Les Édits royaux vaselois du 23 avril 1808 sont la première expérience d’un régime libéral et indépendant au Vasel. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.

Ce texte est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du Roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière.

Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation, de la séparation des pouvoirs et sur le suffrage universel. Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime.

Élaboration

Les prémices de la constitution vaseloise apparaissent lors de la proclamation de la Convention Populaire le 18 avril 1802 à Saint-Martin en Leu. Le conseil provisoire élabore, sous l'égide de Simon Royer, durant les années de guérilla les premières versions des futurs Édits royaux. Cependant, c'est durant le siège de Maris Cantii que le texte est rédiger, ainsi, Le 21 septembre 1807, le conseil provisoire décrète que l'Assemblée nationale sera permanente et, le lendemain, qu'elle ne sera composée que d'une chambre. Elle ajoute, le 25 septembre, que chaque législature sera de cinq ans et, le 28 septembre, que le renouvellement de chaque législature sera fait en totalité.

Le 30 septembre, le conseil provisoire décrète cinq articles constitutionnels. Le premier dispose que « le pouvoir exécutif réside dans les mains du ministre des Affaires Générales et de son gouvernement ». Trois autres articles disposent respectivement que « tous les pouvoirs émanent de la Nation, et ne peuvent émaner que d'elle », que « le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale, composée des représentants de la Nation, librement et légitimement élus » et qu'« aucun acte du Corps législatif ne pourra être réputé loi, s'il n'est consenti par les représentants de la Nation, et sanctionné par le roi ». Le cinquième article dispose que « le pouvoir judiciaire ne pourra, en aucun cas, être exercé par le roi, le Corps exécutif, ni par le Corps législatif ; mais que la justice sera rendue au nom du roi par les tribunaux établis par la loi, suivant les principes de la constitution ».

Le 15 décembre, l'essentiel est acquis, avec la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que des dix-neuf articles concernant le roi, l'assemblée nationale et les ministres.

Entrée en vigueur

Les édits royaux sont soumis au Roi Georges II dans la soirée du 22 avril 1808 suite à sa reddition lors du siège de Maris Cantii. Il ne les signera que le lendemain matin, après avoir négocié son immunité et celle des troupes ayant combattu durant la révolution. Les édits entrent en vigueur dès le 23 avril à midi.

Les édits royaux

L'abolition de l'Ancien Régime

Le préambule de la constitution « abolit irrévocablement » les institutions de l'Ancien Régime contraire à « la liberté et à l'égalité des droits », à savoir : la noblesse, les distinctions d'ordre, la vénalité et l'hérédité des offices, les jurandes et corporations de professions, arts et métiers.

La souveraineté nationale

Le suffrage est dit universel, c'est-à-dire que toutes les femmes et hommes de plus de 21 ans peuvent exprimer leur volonté à l'occasion d'un scrutin, afin d'élire leurs représentants et leurs gouvernants, de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum, ou encore de voter directement leurs lois.

Unité et indivisibilité des Royaumes

Titre 2, Article 1 : « Les Royaumes sont un et indivisible : son territoire est distribué en treize duchés ».

Titre 3, Article 1 : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ».

Symboles nationaux

Loupe Wiki GC 2020.png Article(s) détaillé(s) : Drapeau du Vasel

L'article 193 mentionne les couleurs et la devise nationale : « La Nation vaseloise adopte les couleurs bleu et orange avec la légende : Virtus unita fortior ».

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