Ministère des Affaires Générales (Vasel)

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Ministère des Affaires Générales
Logo Ministère des Affaires Générales.png
Situation
Région Drapeau Vasel.png Vasel
Création 23 avril 1808 (signature des édits royaux)
Type Ministère vaselois
Siège Hôtel Fremaux, Maris Cantii
Duché Cantii Blason.png Cantii (Drapeau Vasel.png Vasel)
Langue Deltan
Organisation
Effectifs 348
Ministre des Affaires Générales
HugoVandemeulebroucke.jpg
Titulaire actuel
Hugo Vandemeulebroucke
depuis le 5 décembre 2019
(7 mois et 5 jours)
Informations générales
Mandant Roi de Vasel et Assemblée
Durée mandat 5 ans renouvelables
Création 23 avril 1808
Premier titulaire Simon Royer
Résidence officielle Hôtel Tuindelle, Maris Cantii
Duché Cantii Blason.png Cantii (Drapeau Vasel.png Vasel)

Le Ministre des Affaires Générales est le chef du gouvernement de la république fédérale vaseloise en application de la Constitution du 5 décembre 2019 instituant le fédéralisme vaselois. Élu par l'Assemblée, dirigeant l’action du gouvernement fédéral et point central du pouvoir exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du système politique.

Le siège officiel du gouvernement vaselois, se trouve à l'Hôtel Fremaux alors que la résidence officielle du Ministre des Affaires Générales est situé à l'Hôtel Tuindelle de Maris Cantii.

Depuis le 21 janvier 2009, le Ministre des Affaires Générales est Hugo Vandemeulebroucke.

Histoire

Auparavant le Roi présidait les Conseils des ministres. La fonction de « chef de cabinet » devint bientôt compétent pour proposer au roi les titulaires des portefeuilles. Ce « chef de cabinet » avait aussi pour fonction de présider en l'absence du Roi.

En 1808, le terme de Ministre des Affaires Générales fut utilisé pour la première fois suite aux édits royaux. C'est à cette date qu'il obtint aussi un cabinet tout en s'affirmant comme chef de gouvernement. Souvent à la tête d'une coalition gouvernementale, le Ministre des Affaires Générales joue le rôle de conciliateur entre les ministres des différents partis.

Conditions d'exercice du mandat

Élection

En application de l’article 62 de la Constitution fédérale, le Ministre des Affaires Générales est élu par l'Assemblée sur proposition du Roi. Une élection a lieu au moins tous les cinq ans, car les pouvoirs d’un Ministre des Affaires Générales expirent en même temps que ceux de l'Assemblée qui l’a élu (article 68) ; et, évidemment, lorsqu’un Ministre des Affaires Générales démissionne ou décède.

Il doit réunir sur son nom la majorité absolue des voix des membres de l'Assemblée, ceci afin que son pouvoir procède effectivement du pouvoir législatif et non du chef de l’État. Dans la pratique, le Ministre des Affaires Générales est choisi par le parti majoritaire, ou le premier parti de la coalition majoritaire.

Entrée en fonction

Lors de leur prise de fonction, le Ministre des Affaires Générales et les Ministres fédéraux prêtent devant l'Assemblée le même serment que celui prévu à l’article 55 de la Constitution fédérale pour le cas du Roi : « Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple vaselois, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Constitution et les lois de la Nation, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! » La dernière phrase peut être omise.

Motion de censure

La procédure par laquelle l'Assemblée peut forcer le Ministre des Affaires Générales à la démission est une motion de défiance constructive : il ne peut simplement voter une motion de défiance contre lui, mais doit, simultanément, désigner son successeur et inviter le Roi à le nommer Ministre des Affaires Générales (art. 66). Il ne peut ainsi être renversé par une majorité négative, c’est-à-dire s’il a contre lui une majorité des députés même de tendances opposées, mais par une majorité positive, s’accordant sur le nom de son successeur.

Renouvellement de la confiance

En application de l’article 67 de la Constitution fédérale, le Ministre des Affaires Générales peut également demander à l'Assemblée une motion de confiance, que ce soit à l’occasion du vote d’un texte ou pour un vote propre. Si elle est rejetée, il ne doit pas forcément démissionner, néanmoins, le Roi peut, sur proposition du Ministre des Affaires Générales, dissoudre l'Assemblée et convoquer des élections anticipées.

Intérim

L’intérim des fonctions du Ministre des Affaires Générales est assuré, à la demande du Roi, soit par le Ministre des Affaires Générales sortant, soit par un Ministre fédéral. Un intérim est nécessaire lorsque le Ministre des Affaires Générales démissionne, est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, décède, ou lorsque ses pouvoirs arrivent à expiration en même temps que ceux de l'Assemblée qui l’a élu.

Administrations

Le Ministère des Affaires Générales rassemble les services administratifs du chef de gouvernement.

L'office d'information du Gouvernement fédéral, bien que placé sous la responsabilité directe du Ministre des Affaires Générales, ne fait pas partie de la Ministère des Affaires Générales.

La tutelle du Renseignement Extérieur Vaselois entre également dans les compétences du Ministre des Affaires Générales en coopération avec le Ministre des Armées. Le Ministre des Affaires Générales dispose d’une information précise en politique étrangère et militaire – mais pas d’une information intérieure, car le REV n’a pas le droit d’opérer sur le territoire vaselois.

Bureau

Logement

Liste des Ministres des Affaires Générales

Nom Dates du mandat Parti
Simon royer.jpeg Simon Royer 1 23 avril 1808 19 avril 1824
BasileGricourt.jpg Basile Gricourt
(décès en cours de fonction)
1 20 avril 1824 21 mai 1833 Baroeuliste
AndréDutertre.jpg André Dutertre
(intérim)
1 21 mai 1833 30 août 1833
AugustinGaubert.png Augustin Gaubert 1 31 août 1833 30 août 1841 Conservateur
TristanHollen.jpg Tristan Hollen 1 31 août 1841 30 août 1863 Union républicaine
LéonRegnard.jpg Léon Regnard 1 31 août 1863 30 août 1871 Ligue Socialiste
GustaveBourbeau.jpg Gustave Bourbeau 1 31 août 1871 2 décembre 1887 Union républicaine
BonifaceNannes.jpg Boniface Nannes 1 3 décembre 1887 26 juin 1894 Baroeuliste
NorbertDuivencate.jpg Norbert Duivencate
(démission)
1 27 juin 1894 16 janvier 1895 Souverainistes
MarcHovenier.jpg Marc Hovenier 1 17 janvier 1895 17 février 1899 Ligue Socialiste
AngeCormier.jpg Ange Cormier 1 18 février 1899 17 février 1906
ArmandPhilippon.png Armand Philippon 1 18 février 1906 17 février 1913
RenaudSiebelt.jpg Renaud Siebelt 1 18 février 1913 22 septembre 1920 Union républicaine
AlfredBerkenbos.jpg Alfred Berkenbos
(démission)
1 23 septembre 1920 12 juin 1924 Parti de la Couronne
ÉmileDufriche.jpg Émile Dufriche
(désavoué par Maxence X)
1 13 juin 1924 17 avril 1925 Parti Communiste
2 17 avril 1925 29 octobre 1925
3 29 octobre 1925 28 novembre 1925
4 28 novembre 1925 9 mars 1926
5 9 mars 1926 23 juin 1926
6 23 juin 1926 18 juillet 1929
7 18 juillet 1929 29 juillet 1929
8 29 juillet 1929 3 novembre 1929
9 3 novembre 1929 21 février 1930
10 21 février 1930 2 mars 1930
11 2 mars 1930 13 décembre 1930
12 13 décembre 1930 27 janvier 1931
13 27 janvier 1931 13 juin 1931
14 13 juin 1931 14 janvier 1932
15 14 janvier 1932 10 février 1932
Gouverneur Général (12 février 1932 - 19 janvier 1947)
WillemDewulf.jpg Willem Dewulf 1 19 janvier 1947 4 mai 1947 Parti de la Couronne
2 4 mai 1947 18 janvier 1949
AndréDesaint.jpg André Desaint
(démission)
1 19 janvier 1949 20 janvier 1954
2 20 janvier 1954 13 novembre 1954
PolydoreBallouhey.jpg Polydore Ballouhey
(intérim)
1 14 novembre 1954 5 février 1955 Parti Communiste
2 5 février 1955 22 mai 1957
3 22 mai 1957 20 janvier 1959
AldéorMaret.jpg Aldéor Maret 1 21 janvier 1959 30 septembre 1961 Union social-démocrate
2 30 septembre 1961 21 janvier 1964
AugustinPélissier.jpg Augustin Pélissier 1 22 janvier 1964 1er avril 1967 Parti Royaliste du Roy
2 1er avril 1967 22 janvier 1974
MartialLeblanc.jpg Martial Leblanc 1 23 janvier 1974 27 mai 1974 Fédération des démocrates indépendants
2 27 mai 1974 14 juin 1981
3 14 juin 1981 17 janvier 1984
ÉliséeSchuler.jpg Élisée Schuler 1 18 janvier 1984 17 janvier 1989 Parti Nationaliste Vaselois
Jean-PaulSaunier.jpg Jean-Paul Saunier 1 18 janvier 1989 15 mai 1991
2 15 mai 1991 3 avril 1992
3 3 avril 1992 7 novembre 1995
4 7 novembre 1995 13 mars 2002
5 13 mars 2002 20 janvier 2004
HadrienBogaert.jpg Hadrien Bogaert 1 21 janvier 2004 5 avril 2008 Parti Socialiste et Démocratique
2 5 avril 2008 20 janvier 2009
FabriceBernier.jpg Fabrice Bernier 1 21 janvier 2009 17 mai 2012 Liberté et Conciliation
2 17 mai 2012 16 octobre 2017
3 16 octobre 2017 12 novembre 2019
HugoVandemeulebroucke.jpg Hugo Vandemeulebroucke 1 5 décembre 2019 22 janvier 2020 Génération Vasel
2 22 janvier 2020
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