Gouvernement fédéral vaselois

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Gouvernement fédéral vaselois
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Situation
Région Drapeau Vasel.png Vasel
Création 23 avril 1808 (signature des édits royaux)
Type Gouvernement
Siège Hôtel Fremaux, Maris Cantii (Drapeau Vasel.png Vasel)
Langue Deltan
Organisation
Dirigeant
Ministre des Affaires GénéralesHugo Vandemeulebroucke

Le Gouvernement fédéral vaselois est le gouvernement de la république fédérale vaseloise en application de la Constitution du 5 décembre 2019 instituant le fédéralisme vaselois, en particulier des articles 61 à 68. C'est un organe constitutionnel de type collégial dirigé par le Ministre des Affaires Générales et rassemblant les ministres fédéraux . Il exerce, sous le contrôle de l'Assemblée, le pouvoir exécutif pour les compétences propres de l'État et, en coopération avec les Cantons, pour les compétences partagées avec eux.

Le gouvernement Vandemeulebroucke II est en fonction depuis le 22 janvier 2020 ; il est dirigé par Hugo Vandemeulebroucke et soutenu par une coalition centriste rassemblant Génération Vasel (GV), Écologie et Environnement du Leu (EEL) et Liberté et Conciliation (LC).

Composition

Les gouvernements vaselois sont relativement resserrés par rapport à ceux d'autres démocraties : les plus larges comportent une quinzaine de personnes.

Comme dans de nombreux pays, un certain nombre de postes de rang inférieur sont associés au travail du gouvernement et soutiennent les ministres dans l'accomplissement de leurs fonctions au ministère ou au parlement, mais ne font pas partie du gouvernement. Le Gouvernement fédéral constitue donc le gouvernement au sens restreint.

Le Ministre des Affaires Générales

Loupe Wiki GC 2020.png Article(s) détaillé(s) : Ministre des Affaires Générales

Le chef de gouvernement est le Ministre des Affaires Générales. Il dirige l'action du Gouvernement fédéral et est le point central du pouvoir exécutif. Le Ministre des Affaires Générales assume également la responsabilité du Gouvernement fédéral devant l'Assemblée : il est élu par l'Assemblée à la majorité de ses membres, et ne peut être renversé que par lui.

Les Ministres fédéraux

Les Ministres fédéraux sont nommés par le Roi sur proposition du Ministre des Affaires Générales (art. 63 al. 1). Le Ministre des Affaires Générales décide de leur nombre, de leurs titres et de la répartition de leurs compétences ; sa marge de décision n'est juridiquement limitée qu'en ce qui concerne les attributions des Ministres des Armées, de l'Économie et de la Justice, qui résultent pour partie des dispositions de la Constitution fédérale. La proposition du Ministre des Affaires Générales résulte de sa compétence propre et n'est soumise à aucune approbation parlementaire.

Un Ministre fédéral ne doit pas nécessairement être membre de l'Assemblée, mais ne peut exercer aucune autre activité professionnelle lorsqu'il est en fonction.

Son mandat prend fin soit avec sa révocation par le Roi sur proposition du Ministre des Affaires Générales (art. 63 al. 1), soit lorsque les fonctions du Ministre des Affaires Générales lui-même arrivent à expiration (art. 68 al. 2), notamment à la fin de chaque législature. Il peut démissionner, mais sa démission n'est effective qu'après que le Roi a mis fin à ses fonctions. Un Ministre ne peut être individuellement censuré par l'Assemblée.

Le Ministre des Affaires Générales désigne l'un des Ministres fédéraux comme son suppléant (art. 68 al. 1). Le suppléant du Ministre des Affaires Générales remplit les fonctions du Ministre des Affaires Générales lorsque celui-ci est empêché; il remplace également le Ministre des Affaires Générales à la demande de celui-ci, par exemple lorsqu'un voyage l'empêche de présider un conseil des ministres.

Les Secrétaires d'État

  • Administratif

Un Secrétaire d'État, ou officieusement secrétaire d'État administratif est le délégué permanent du Ministre pour la direction de son ministère. Certains ministères en ont deux ; en ce cas, le Ministre concerné précise quelles sections du ministère entrent dans leurs attributions.

  • Parlementaire

Un Secrétaire d'État parlementaire est chargé de soutenir politiquement un Ministre fédéral dans l'accomplissement de ses obligations parlementaires et de le représenter à l'Assemblée. Il peut remplacer le Ministre fédéral à l'Assemblée, à la Contre-Assemblée ou lors d'un conseil des ministres.

Les Délégués du gouvernement fédéral

Un délégué du gouvernement fédéral soutient et conseille le Ministre des Affaires Générales ou un Ministre sur certaines questions et de manière indépendante. Ces personnes peuvent avoir le statut de Secrétaire d'État parlementaire.

Organisation

L'article 64 de la Constitution du 5 décembre 2019 instituant le fédéralisme vaselois dispose de trois principes sur la prise des décisions au sein du Gouvernement fédéral :

  • le principe des Affaires Générales, en vertu duquel le Ministre des Affaires Générales « fixe les grandes orientations de la politique » : ces orientations obligent les membres du gouvernement, qui, à leur niveau de compétence, ne peuvent prendre de décisions qui leur seraient contraires ;
  • le principe de la compétence, qui permet à chaque Ministre fédéral de « diriger son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité » : il peut préparer des projets législatifs sans intervention du Ministre des Affaires Générales ou du gouvernement, pourvu qu'il suive en cela les directions générales de la politiques données par le Ministre des Affaires Générales, et répond de ses décisions devant l'Assemblée ;
  • le principe de collégialité, en vertu duquel le gouvernement « tranche les divergences d'opinion entre les Ministres fédéraux » et débat des affaires les plus importantes, notamment la participation au processus législatif (art. 75), la prise de règlements (art. 79) et l'appel au Tribunal constitutionnel fédéral (art. 92 al. 1).

Conseil des ministres

Les ministres se réunissent généralement de façon bihebdomadaire le lundi matin et le jeudi matin à l'Hôtel Fremaux en Conseil des ministres, sous la présidence du Ministre des Affaires Générales, et exceptionnellement sous la surveillance du Roi.

Les ministres peuvent également se réunir en comité interministériel sous l'égide du Ministre des Affaires Générales ; un comité interministériel comprend les ministres intéressés par une question bien précise. Il existe aussi un « comité restreint », sans existence légale, qui réunit à la demande du Roi certains ministres pour préparer certains dossiers.

La tenue régulière des Conseils des ministres favorise la solidarité et la collégialité du travail gouvernemental. Mais l'essentiel du travail gouvernemental se fait ailleurs, c'est-à-dire, d'une part, dans chacun des ministères et, d'autre part, au sein de groupes de travail réunissant des représentants de plusieurs ministères : réunions, comités ou conseils interministériels. Par ailleurs, l'intervention du Ministre des Affaires Générales ou de ses collaborateurs lors de ces diverses réunions de travail garantit l'efficacité et la cohérence des mesures et décisions qui y sont prises.

Relations avec l'Assemblée

L'Assemblée peut à tout moment exiger la présence du Ministre des Affaires Générales ou d'un Ministre fédéral. En contrepartie, les membres du gouvernement ont le droit d'assister à toute séance de l'Assemblée ou d'un de ses comités et d'y prendre la parole en tant que tels, sans que leur intervention ne soit comptabilisée dans le temps de parole du groupe auquel ils appartiennent éventuellement en tant que députés.

Administrations

Le Ministère des Affaires Générales

Loupe Wiki GC 2020.png Article(s) détaillé(s) : Ministère des Affaires Générales

Le Ministère des Affaires Générales est l'administration chargée de soutenir le Ministre des Affaires Générales dans l'accomplissement de ses fonctions. Elle joue un rôle central dans la programmation de la politique gouvernementale, la coordination du travail des Ministres fédéraux, et la mise en œuvre des directives du Ministre des Affaires Générales.

Les Ministères fédéraux

Il y a douze Ministères depuis la réforme du 21 janvier 1959 :

L'ensemble des Ministères ont leur siège dans la capitale Maris Cantii.

L'office d'information du Gouvernement fédéral

L'office d'information du Gouvernement fédéral, l'administration chargée de la communication de l'ensemble du Gouvernement fédéral, est placé sous la responsabilité du Ministre des Affaires Générales, sans toutefois faire partie de la Ministère des Affaires Générales.

Liste des gouvernements

Loupe Wiki GC 2020.png Article(s) détaillé(s) : Liste des gouvernements du Vasel

Gouvernement Royer (1808 - 1824)

Gouvernement Dumortier (1932 - 1947)

Gouvernement Dewulf (1947 - 1949)

Gouvernement Desaint (1949 - 1954)

Gouvernement Ballouhey (1954 - 1959)

Gouvernement Maret (1959 - 1964)

Gouvernement Pélissier (1964 - 1974)

Gouvernement Leblanc (1974 - 1984)

Gouvernement Schuler (1984 - 1989)

Gouvernement Saunier (1989 - 2004)

Gouvernement Bogaert (2004 - 2009)

Loupe Wiki GC 2020.png Article(s) détaillé(s) : Gouvernement Bogaert I, Bogaert II

Gouvernement Bernier (2009 - 2019)

Loupe Wiki GC 2020.png Article(s) détaillé(s) : Gouvernement Bernier I, Bernier II, Bernier III
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